Le RGPD, makèckecé ?
Pendant longtemps, la législation concernant le processus de récupération des données des utilisateurs était peu détaillée. Quels droits avons-nous lorsque nous naviguons sur internet ? Quelles sont nos droits concernant les données que nous rentrons sur certains sites ? Quelles sont les droits des propriétaires de site lorsqu’ils récupèrent des données ? Quelles mentions sont obligatoires ?
2018 marquait l’application du RGPD (Règlement général sur la protection des données) dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne et par conséquent, un éclaircissement quant aux droits de chacun vis-à-vis des données personnelles. Enfin des lois pour déterminer ce que nous pouvons faire ou pas avec les données des utilisateurs du web !
Mais avant de déterminer les droits et devoirs de chacun, qu’est-ce que les données personnelles ?
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique, identifiable.
Qu’est-ce que cela change pour les utilisateurs ?
Aujourd’hui, les utilisateurs ont le contrôle sur l’utilisation de leurs données. Ils peuvent réclamer aux propriétaires de site de modifier ou de supprimer les données récoltées à leur sujet. Ils ont également accès aux informations relatives à la récupération de leur données : Quelles données sont récoltées ? Dans quel but ? Combien de temps sont elles conservées ? Qu’est-ce que les cookies ? Comment ne pas autoriser les cookies à récupérer nos données ? Toutes les réponses à ce questions doivent se trouver dans les mentions légales ou politiques de confidentialité des sites que vous consultez.
Avant, ces informations étaient difficiles à trouver et souvent omises par les créateurs de site, étant donné qu’elles n’étaient pas obligatoire. Les utilisateurs ne savaient donc pas que leurs informations étaient récoltées ni comment faire en sorte que cela ne reproduise plus.
Comment accéder à ces informations ? Lorsque vous rentrez vos informations dans un formulaire de contact ou encore pour une inscription sur un site e-commerce vous devez souvent cocher de petites mentions redirigeant vers des politiques de confidentialités ou encore des conditions générales d’utilisation. Ces petites lignes sont très importantes car elle vous redirige vers des pages concernant l’utilisation de vos données et vos droits concernants celle-ci. Cocher ces cases signifie que vous avez pris connaissance des conditions d’utilisation du site et par conséquent que vous adhérez à l’utilisation de vos informations dans le cadre de leur démarche de récupération de données.
Quels changements pour les propriétaires de site ?
Fini l’époque où il était possible de récupérer les adresses mails pour les listes de contact de newsletter sans autorisation ou encore de récupérer les informations personnelles des utilisateurs des sites sans avoir à justifier l’utilisation de celles-ci.
Aujourd’hui, les propriétaires de site doivent être transparents sur leur utilisation des données personnelles au risque de subir des sanctions de plus ou moins grande ampleur.
Pour ce faire, ils sont obligés d’ajouter à leur mentions légales des parties consacrées aux données personnelles, aux cookies, et à la politique de confidentialité. Comment savoir exactement les éléments à mentionner dans lesdites pages obligatoires ? Il existe de nombreux outils et sites listant les points à aborder pour être dans les normes du RGPD et de la CNIL. Certains sites génèrent même des bases de mentions légales pour vous faciliter la tâche. Bien entendu, chaque site est à traiter séparément et chaque page de mentions légales, politique de confidentialité, etc. doit être modifiée selon l’utilisation du propriétaire du site.
S’adapter au RGPD en quelques étapes
1. Définir un délégué de la protection des données personnelles
Ce délégué est présent pour s’assurer que le RGPD est bien appliqué au sein d’une entreprise. Il informe, conseille et contrôle, en interne, l’utilisation des données personnelles récupérées par l’entreprise. Ce post est indispensable au sein d’une entreprise à partir du moment où des données sont récupérées et utilisées sur internet.
2. Registre les traitements des données
Quel traitement effectuez-vous ? Quels types de données personnelles sont traités ? Que faites-vous de ces données ? Qui a accès à ces données (clause de confidentialité) ? Déterminez l’origine et la destination des données. Effectuer ce recensement permet de justifier la conformité d’une entreprise au RGPD. Il est également essentiel de tenir à jour et d’ajuster ce document régulièrement afin de garantir une protection des données optimale.
3. Prévention des risques et protection des données
A l’aide du registre des traitements, nous pouvons prévoir et gérer les risques pouvant avoir des répercussions sur la sécurité des données. En effet, qui dit récupération de données, dit possibilité de vol de ces dites données. Cette gestion des risques permet d’anticiper les éventuels événements et crises pouvant nuire aux traitements en cours.
En fonction des risques détaillés dans le registre des traitements, nous déterminons les actions à prendre en compte en priorité.
Sanctions possibles
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a la possibilité de donner sanctions peuvent être données si les entreprise ne respectent pas le RGPD. Ces sanctions dépendent de l’infraction en question. Cela peut aller de l’avertissement ou de la mise à demeure de l’entreprise, d’un rappel des règles, à la sanction administrative, en passant par l’ordre de cessation temporaire du traitement des données.
Pour avoir plus d’informations au sujet de vos droits, rendez-vous directement sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/rgpd-passer-a-laction
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